Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme CloudForge, éditée par GreenFad. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Définitions
« Plateforme » : désigne l'ensemble des services CloudForge accessibles via le site web cloudforge.ai et ses sous-domaines. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme. « Projet » : ensemble de fichiers et ressources créés par l'Utilisateur via la Plateforme. « Crédits IA » : unités de consommation permettant l'utilisation des services d'intelligence artificielle. « Déploiement » : mise en ligne d'un Projet sur l'infrastructure de la Plateforme.
Article 3 — Inscription et Compte
L'inscription à la Plateforme est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans ou toute personne morale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée à partir de son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer GreenFad dans les plus brefs délais.
Article 4 — Services
CloudForge fournit une plateforme de développement et d'hébergement d'applications assistée par intelligence artificielle. Les services incluent : la génération de code par IA, l'édition de code en ligne, le déploiement sur infrastructure distribuée, la gestion de domaines personnalisés, le suivi et monitoring des applications, l'accès à des modèles IA multiples via OpenRouter. GreenFad se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, avec un préavis raisonnable.
Article 5 — Propriété Intellectuelle
Le code généré par l'Utilisateur via la Plateforme appartient à l'Utilisateur. Les éléments de la Plateforme (interface, logos, design, documentation) sont la propriété exclusive de GreenFad. L'Utilisateur s'interdit toute reproduction, représentation ou distribution non autorisée des éléments de la Plateforme. Les modèles IA utilisés sont soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs (OpenAI, Anthropic, DeepSeek, Google, Meta).
Article 6 — Responsabilité
GreenFad met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue. GreenFad ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. En aucun cas, GreenFad ne sera responsable du contenu des Projets créés par les Utilisateurs. La responsabilité totale de GreenFad est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 7 — Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes CGU. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Article 8 — Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le support. En cas de manquement aux présentes CGU, GreenFad se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité. Après résiliation, les données de l'Utilisateur seront conservées pendant une durée de 30 jours, puis supprimées.
Article 9 — Modifications
GreenFad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après la notification constitue une acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte conformément à l'Article 8.
Article 10 — Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.